Un impôt sécheresse en France ?
Le gouvernement, opposé à un impôt comparable à celui de 1976, veut mobiliser banques et assurances, aux côtés de l’Union européenne, pour assurer l’indemnisation des éleveurs, principales victimes de la sécheresse, qui va coûter des centaines de millions d’euros.
«On peut faire jouer des mécanismes de solidarité qui, au lieu de taxer une nouvelle fois le contribuable français, reposent sur les banques, les assurances, sur les professionnels et sur l’Union européenne», a déclaré mardi le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire.
S’exprimant à l’issue de réunions avec le monde agricole, il a souligné que les éleveurs se retrouvaient confrontés à une situation similaire à celle de la canicule de 1976, et a confirmé l’intervention en leur faveur du fonds de garantie des calamités agricoles.
Seuls les agriculteurs, spécialisés dans l’élevage ainsi que ceux qui font de la polyculture, seront éligibles à ce fonds. D’autres secteurs comme les céréaliers passent eux par un système d’assurances.
Pour avoir droit à une indemnisation, les éleveurs doivent avoir enregistré des pertes supérieures à 30% par rapport à la moyenne des années précédentes.
L’urgence: trouver du fourrage à prix accessible
Ce fonds de garantie, abondé par l’Etat, se réunira le 15 juin pour lancer l’étude des dossiers. L’objectif est de dédommager les éleveurs à partir de la mi-septembre, a ajouté M. Le Maire, qui souhaite «aller le plus rapidement possible».
Le montant total des indemnisations est encore impossible à connaître mais il devrait «atteindre plusieurs centaines de millions d’euros», a estimé le ministre.
Selon lui, il est également «encore trop tôt» pour connaître le mode de financement du fonds, qui ne dispose à l’heure actuelle que de 90 à 100 millions d’euros.
Mais il s’est dit prêt à octroyer des «aides complémentaires» à la trésorerie en fonction de l’évolution de la situation.
Pour M. Le Maire, «l’urgence absolue» pour les éleveurs est de trouver du fourrage et de la paille à un prix accessible. Selon lui, près de quarante départements ont mis en place des contrats pour plus d’un million de tonnes de paille à un tarif de moins de 25 euros la tonne.
Autre «urgence», les éleveurs ont besoin de liquidités. Le Crédit agricole accepte de mettre 700 millions d’euros de prêt de trésorerie à des taux préférentiels de 1,5% à 2%.
La MSA, la SNCF sollicités
La FNSEA s’est félicitée de cette «mesure de solidarité». Interrogé sur les prêts à taux zéro qu’il avait réclamés, le principal syndicat agricole français a dit ne pas renoncer à cette demande, qu’il présentera au besoin ultérieurement.
Le ministre a demandé à Groupama, premier assureur du monde agricole, de réexaminer la situation des jeunes agriculteurs qui ont passé de quelques jours seulement la date butoir pour contracter une police d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a fait un geste en reportant la cotisation de juin.
La SNCF a été sollicitée. Une cellule de crise va être installée pour organiser le transport de la paille, bien plus économique par le rail que par la route, en raison de son volume.
La grande distribution a également été appelée à contribution. M. Le Maire, qui craint un «effondrement des cours de la viande», a demandé aux distributeurs de reprendre les négociations avec les producteurs sur les prix, conformément à un accord signé début mai.
Enfin le ministre a souligné que l’Union européenne a accepté de payer par anticipation à la mi-octobre l’ensemble des aides à l’agriculture française.
(Source AFP et Liberation)
