Tout savoir sur l’abri forestier
Pour plusieurs propriétaires de boisés, la construction d’un abri forestier est source de multiples interrogations. Même si, à première vue, rien ne semble y faire obstacle, les raisons pour lesquelles on ne peut « bâtir » sur sa propre terre comme on le souhaiterait restent nébuleuses. Le point sur la question.
Il ne suffit pas simplement d’avoir envie d’un « pied-à-terre » dans son petit coin de paradis pour se lancer dans l’aventure. Avec la création de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), en 1978, la province s’est assurée par une loi – la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA) – de protéger du lotissement les zones propices à l’agriculture.
Pour les propriétaires forestiers, la LPTAA prévoit qu’un seul bâtiment sommaire devant servir d’abri en milieu boisé peut, sans l’autorisation de la Commission, être construit sur un lot ou un ensemble de lots boisés d’une superficie minimale de 10 hectares. Ce bâtiment ne doit pas être pourvu d’eau courante et doit être constitué d’un seul plancher d’une superficie au sol ne dépassant pas les 20 mètres carrés.
« On évite ainsi que sous le couvert d’abri forestier, des chalets ou des résidences permanentes soient construits. La mesure relative à l’eau courante est justifiée par le fait que les normes environnementales exigent qu’un bâtiment pourvu d’eau courante soit muni d’un système de traitement des eaux usées », selon les informations transmises par l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce (APBB).
Conditions supplémentaires
En zone agricole, il n’y a pas que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui s’applique. Rappelons d’emblée que les municipalités exigent, par le biais de leur réglementation d’urbanisme, l’obtention d’un permis de construction avant que des travaux puissent être entrepris. Outre cela, d’autres conditions édictées par une MRC ou une municipalité doivent aussi être remplies.
Dans Portneuf, un document complémentaire au schéma d’aménagement et de développement contient par exemple un cadre normatif relatif aux abris forestiers que l’ensemble des municipalités de la MRC ont intégré dans leur réglementation d’urbanisme, plus particulièrement dans leur règlement de zonage respectif. Des précisions et exigences qui s’ajoutent aux modalités de la CPTAQ y apparaissent.
« Chez nous, on y retrouve notamment l’obligation que l’abri soit construit à une distance minimale de 30 mètres de l’emprise d’un chemin public. Une municipalité peut également prévoir, dans sa réglementation, des restrictions supplémentaires comme la hauteur maximale du bâtiment, les marges de recul minimales à respecter, etc. », rapporte Marie-Pierre Beaupré, urbaniste à la MRC de Portneuf.
Cas particuliers
Si, sur le territoire assujetti à la LPTAA, un abri sommaire peut être érigé sans autorisation ni déclaration à la CPTAQ dans la mesure où toutes les conditions sont remplies, dès qu’une situation ne répond pas aux critères, une demande à la Commission doit être formulée. Il existe un risque bien réel à ne pas se conformer aux règles prescrites. Ultimement, un propriétaire pourrait devoir démolir son abri.
« Il est important de préciser ici que si la réglementation municipale pour un abri forestier n’est pas respectée, la construction pourrait être assimilée à un chalet ou à une résidence saisonnière. Dans un tel cas, cette construction devra répondre à toutes les exigences liées à la construction d’un tel bâtiment », tient à mentionner au passage Mme Beaupré.
Notons enfin que la réglementation municipale peut également encadrer la construction d’un abri forestier même si le lot boisé n’est pas situé dans la zone agricole. Il est donc important de consulter sa municipalité avant de débuter les travaux.
Acheter une terre à bois… et construire l’abri qui « vient avec »!
En août 2016, France Lavoie procédait à l’achat d’une terre à bois d’un peu plus de 18 hectares à Deschambault-Grondines, dans Portneuf. Pour elle, il ne faisait aucun doute que la construction d’un abri forestier « venait avec ».
« Nous allons surtout sur la terre pour la chasse, faire de la randonnée en raquettes l’hiver et je voulais un endroit pour se réchauffer et prendre un repas. J’ai dit à mon conjoint que si j’achetais, l’une des conditions était qu’un abri forestier soit construit », présente Mme Lavoie.
À l’hiver 2017, le couple amorce donc des travaux de bûchage dans le boisé. Au printemps, les services d’une entreprise de sciage mobile sont retenus pour produire la planche qui servira à ériger l’abri. L’essentiel du bâtiment sera construit avec du cèdre prélevé sur place. France Lavoie et son conjoint profitent du coup de pouce donné par des proches, évaluant à 12 000 $ au total le coût de leur abri.
« Mon lot est situé en zone agricole et tout s’est fait dans les règles de l’art, conclut Mme Lavoie. Une demande de permis a été soumise à la Municipalité et l’ensemble des règlements a été passé en revue. À la fin du chantier, un inspecteur de la MRC s’est déplacé. Comme conseil, je dirais aux gens de bien planifier. Le bois, nous l’avons par exemple sorti l’hiver et rapproché du chemin pour faciliter le sciage. »
Entre loi et bonnes pratiques
Implanté de manière rudimentaire en milieu boisé, l’abri forestier ne doit être pourvu ni d’eau courante, ni d’électricité, ni d’installation sanitaire. Entre loi et bonnes pratiques, que faut-il savoir d’autres à propos de sa construction?
Les 20 m2 de surface au sol occupés par l’abri sommaire doivent inclure, s’il y a lieu, la galerie ou le perron.
Le bâtiment ne doit pas reposer sur une fondation de béton coulé, ni comporter de cave, de sous-sol, d’étage et de pièces.
Dépourvu de système de traitement des eaux usées (fosse septique et champ d’épuration), l’abri forestier peut cependant être muni d’une toilette sèche.
L’implantation du bâtiment et son chemin d’accès doivent respecter la réglementation municipale et les normes relatives à la protection des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau.
Une attention particulière devrait être apportée afin de ne pas ériger l’abri dans un milieu humide.
Source : APBB et MRC de Portneuf
