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Tunisie loi de finances 2013

La CONECT a fait part à ses adhérents et au public de sa lecture de la loi de finances 2013. Lors d’une conférence tenue aujourd’hui à Tunis, les experts du « Groupement professionnel des Conseillers fiscaux » de la jeune centrale patronale ont décortiqué le texte de loi, pour en exposer les avantages et les inconvénients. Présentant le cadre de la conférence, Tarek Cherif, le président de la jeune centrale patronale n’a pas caché sa gêne de  « cette longue  phase d’attente  de réformes annoncées, concernant notamment le nouveau code d’investissement, le système fiscal, la politique de crédit et de financement, le développement régional, Lire la suite « Tunisie loi de finances 2013 »

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Importations de véhicules en Algérie

L’Algérie a importé 568.610 véhicules en 2012 contre 390.140 véhicules en 2011, en hausse de 45,75%, selon les chiffres des Douanes algériennes obtenus mardi par l’APS.La facture des importations des véhicules a également connu une augmentation de 45,25%, passant de 354,16 milliards de DA en 2011 à 514,43 milliards de DA en 2012 (6,9 milliards de dollars au taux de change de la loi de finances 2012), précise le Centre national de l’informatique et des statistiques (Cnis). Lire la suite « Importations de véhicules en Algérie »

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Loi de Finances 2013 au Maroc

La loi de Finances 2013 a instauré de nouvelles dispositions douanières. Objectif : atténuer les coûts pour certaines filières, agricoles entre autres. Mais il est aussi question de simplifier, d’harmoniser et de rationaliser les tarifs douaniers, ainsi que d’améliorer in fine les recettes douanières. L’année qui vient de commencer apporte son lot de nouvelles dispositions en matière douanière. Des dispositions qui visent plusieurs objectifs à la fois, et notamment l’atténuation des coûts pour certaines filières, agricoles entre autres, l’harmonisation et la rationalisation des tarifs douaniers, l’amélioration des recettes douanières… Lire la suite « Loi de Finances 2013 au Maroc »

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Douanes au Maroc 2013

La loi de Finances 2013 a instauré de nouvelles dispositions douanières. Objectif : atténuer les coûts pour certaines filières, agricoles entre autres. Mais il est aussi question de simplifier, d’harmoniser et de rationaliser les tarifs douaniers, ainsi que d’améliorer in fine les recettes douanières. L’année qui vient de commencer apporte son lot de nouvelles dispositions en matière douanière. Des dispositions qui visent plusieurs objectifs à la fois, et notamment l’atténuation des coûts pour certaines filières, agricoles entre autres, l’harmonisation et la rationalisation des tarifs douaniers, l’amélioration des recettes douanières… Lire la suite « Douanes au Maroc 2013 »

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Loi de finances 2013

La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel n° 72 du 30 décembre 2012. Cette contribution commente ses principales dispositions pour ce qui concerne la fiscalité directe. Des articles à suivre traiteront d’autres domaines de fiscalité et d’autres dispositifs de cette nouvelle loi de finances. Au titre de la fiscalité directe, le dispositif mis en place pour l’identification et la vérification des prix de transfert est renforcé au rang des majorations pour défaut ou retard de déclaration.
La législation fiscale algérienne a été mise à niveau au cours des dernières années pour mieux cerner les prix de transfert Lire la suite « Loi de finances 2013 »

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