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Loi de Finances 2013 au Maroc

La loi de Finances 2013 a instauré de nouvelles dispositions douanières. Objectif : atténuer les coûts pour certaines filières, agricoles entre autres. Mais il est aussi question de simplifier, d’harmoniser et de rationaliser les tarifs douaniers, ainsi que d’améliorer in fine les recettes douanières. L’année qui vient de commencer apporte son lot de nouvelles dispositions en matière douanière. Des dispositions qui visent plusieurs objectifs à la fois, et notamment l’atténuation des coûts pour certaines filières, agricoles entre autres, l’harmonisation et la rationalisation des tarifs douaniers, l’amélioration des recettes douanières… Lire la suite « Loi de Finances 2013 au Maroc »

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Loi de finances 2013

La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel n° 72 du 30 décembre 2012. Cette contribution commente ses principales dispositions pour ce qui concerne la fiscalité directe. Des articles à suivre traiteront d’autres domaines de fiscalité et d’autres dispositifs de cette nouvelle loi de finances. Au titre de la fiscalité directe, le dispositif mis en place pour l’identification et la vérification des prix de transfert est renforcé au rang des majorations pour défaut ou retard de déclaration.
La législation fiscale algérienne a été mise à niveau au cours des dernières années pour mieux cerner les prix de transfert Lire la suite « Loi de finances 2013 »

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