Une taxe Internet en 2014
Le gouvernement espère trouver la solution qui permettra d’introduire une fiscalité du Net dans la prochaine loi de finances 2014. Cette solution devrait être présentée en septembre, a indiqué la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Le gouvernement français espère trouver une solution permettant de créer une fiscalité du Net à temps pour l’intégrer dans la prochaine loi de finances 2014 qui devrait être présentée en septembre, a déclaré mardi la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. ‘Mon espoir, c’est qu’on puisse intégrer quelque chose dans la loi de finances de l’année prochaine‘, a-t-elle déclaré sur France Inter.
Car la tâche est plus ardue qu’il n’y paraît. La ministre a souligné en effet que cela nécessitait une profonde réflexion ainsi qu’une refonte des concepts fiscaux classiques. ‘Nous sommes obligés de réviser complètement nos concepts fiscaux (…) puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique‘, a déclaré Mme Pellerin.
Le gouvernement s’est notamment vu remettre en janvier le rapport Collin et Colin , deux experts chargés de réfléchir sur une ‘contribution à l’effort fiscal‘ des groupes internationaux qui ‘éludent ou minorent‘ leur imposition en France, tels que Google , Apple, Facebook ou encore Amazon .
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