Réglementation bivouac & camping sauvage
Dans cette vidéo je vais répondre à toutes tes questions concernant la réglementation du bivouac et du camping sauvage ! Ces pratiques sont-elles légales ? Que dit la loi ? Que risque t-on ? Je vais aussi te donner tout mes conseil pour bivouaquer sereinement et sans risquer de se prendre d’amende !
Ce que dit la loi !
En France, le camping est réglementé par la section « Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes » du « décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme »
- Sous-section 1 : Camping
- Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
- Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs : toutes les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. (ex : tente…)
- Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs : tous les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. (ex: mobile-home…)
- Sous-section 5 : Caravanes
D’après l’article R111-32, le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.
D’après l’article R111-33, le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, sauf dérogations :
- sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits ;
- dans les sites classés ou en instance de classement ;
- dans les secteurs sauvegardés, dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits et ayant fait l’objet d’un périmètre de protection ainsi que dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou, lorsqu’elles subsistent, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation.
D’après l’article R111-34, la pratique du camping en dehors de terrains aménagés peut être interdite dans certaines zones :
- par le plan local d’urbanisme (PLU), ou par le document d’urbanisme en tenant lieu ;
- par arrêté du maire.
Ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones visées par ces interdictions.
