Projet de loi de finances (PLF) de 2013 en Algerie
Le soutien à l’investissement constitue l’objectif principal du projet de loi de finances (PLF) de 2013, présenté ce dimanche à l’APN, et qui introduit de nouvelles mesures d’exonérations fiscales et de lutte contre la fraude fiscale au profit de la production nationale.Le projet de loi, qui ne prévoit aucun nouvel impôt, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l’investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard (mds) de DA contre un seuil de 500 millions de DA actuellement.Le PLF 2013, présenté par le ministre des Finances Karim Djoudi en séance plénière de la chambre basse du parlement, propose d’autre part l’habilitation des services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011.
Il veut aussi exonérer des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC.
Les investissements des partenaires des entreprises nationales seront, stipule le PLF, exclus de l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées ’’lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits’’.
Pour relancer davantage les PME algériennes, le projet de loi élargit l’appui financier de la ’’Caisse de garantie des crédits d’investissement aux PME’’ aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le fonds d’investissement de l’Etat.
Et afin de débureaucratiser l’investissement dans le tourisme, le projet de loi propose l’octroi en gré à gré des terrains destinés à l’investissement touristique et situés dans les zones d’expansion touristique directement par le wali sur décision du Calpiref.
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