La législation à Dubaï

Un avocat formé à Genève propose avec succès des amendements aux lois de l’émirat. Yann Mrazek? La notoriété de cet avocat fribourgeois, formé à Genève, n’est pas encore très étendue en dehors des cercles financiers. A moins de 40 ans, l’influence de cet ex-basketteur professionnel prend néanmoins des dimensions énormes dans l’émirat de Dubaï.

Yann Mrazek habite dans la plus grande ville des Emirats arabes unis depuis dix ans. En 2009, il y a ouvert sa propre étude, M/Advocates of Law, et une fiduciaire, M/HQ. Plus d’une soixantaine d’associés et de collaborateurs sont aujourd’hui actifs dans ces deux structures. Mais ce quadruple champion suisse de basketball (avec les clubs de Fribourg Olympic et BBC Monthey) ne se contente pas d’agir comme un avocat ordinaire à Dubaï. Il s’y profile de plus en plus comme un quasi législateur.

Profil typique

Le Suisse, d’origine tchèque, est ainsi parvenu à convaincre les autorités locales d’adopter un décret l’automne dernier. Cet amendement au droit sur les entreprises commerciales a notamment permis de créer un cadre juridique simplifiant et accélérant le transfert de sièges de sociétés étrangères, ainsi que leur immatriculation à Dubaï.

«Le profil typique du candidat au transfert de siège est la société dont le modèle d’affaire se révèle sain et légitime, mais dont la juridiction de constitution n’est plus à même de répondre à ses besoins», indique Yann Mrazek.

A la place de la Shari’a

L’Helvète s’était déjà illustré en 2014 comme législateur informel, soucieux de promouvoir les intérêts économiques de Dubaï. Cette année-là, il avait en effet activement collaboré à l’élaboration d’un projet de Registre des testaments pour non-musulmans. Et le dispositif proposé a été approuvé par le cheikh Mohammed ben Rachid Al Maktoum.

«Auparavant, une loi fédérale émiratie garantissait certes aux non-musulmans la possibilité de soumettre une partie de leur succession, sise aux Emirats arabes unis, au droit de leur pays d’origine. Mais les tribunaux locaux, statuant sur des successions en se référant presque exclusivement à la charia, n’étaient pas dotés pour appliquer un droit étranger de façon adéquate. Le nouveau système renforce donc la protection des investisseurs étrangers et de leurs descendants», se félicite Yann Mrazek.

Les suggestions de l’avocat suisse reçoivent donc un excellent accueil auprès de la famille régnante à Dubaï. «Les lois y sont essentiellement fixées par les décrets d’un monarque, sans l’intervention d’un parlement. Un tel contexte permet une réactivité sans équivalent dans une démocratie classique. Il est ainsi possible de développer des idées et, avec un minimum de réseau, de les faire présenter aux décideurs. Si elles apportent une valeur ajoutée, il n’est pas rare qu’elles soient mises en œuvre», se félicite Yann Mrazek.

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