Fraude fiscale en Algérie

Un responsable de la direction générale des impôts a indiqué, lundi à Constantine, que la loi de finances 2013 prévoit des mesures d’encouragement de l’activité économique, de simplification et d’harmonisation des procédures fiscales, de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre la fraude fiscale.Intervenant dans une journée d’information consacrée à la vulgarisation des mesures contenues dans cette loi, Brahim Benali, directeur de la communication et des relations publiques, a mis en exergue le remplacement de la prise en charge par le budget de l’Etat des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur le sucre brut et les huiles alimentaires brutes, par une exonération, lorsque leur assujettissement entraine un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire.
Le conférencier qui s’adressait à un parterre d’opérateurs économiques, d’investisseurs et d’industriels publics et privés de la wilaya, réunis par la chambre de commerce et d’industrie « Rhumel » de Constantine, a notamment souligné les particularités de cette loi de finances 2013 qui encourage particulièrement l’activité économique par la facilitation des procédures d’exportation par l’institution du régime douanier, le Draw Back.
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