Fichier national pour les changes et mouvement des capitaux en Algérie

Un fichier national des contrevenants en matière de la législation des changes et du mouvement des capitaux de et vers l’étranger a été mis en place par un décret exécutif paru au dernier journal officiel. Institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie, le fichier est une banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation en la matière, précise le texte.
Le fichier est exploité pour l’élaboration de la politique de prévention et de lutte en matière d’infraction de change, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la vérification des antécédents des contrevenants, la prise de mesures conservatoires à l’égard des contrevenants, l’établissement des statistiques, et l’établissement du rapport annuel destiné au Président de la République.
Le fichier est alimenté par la Banque d’Algérie sur la base de procès verbaux de constat d’infraction et des mesures conservatoires prises par le gouverneur à l’encontre des contrevenants.
 
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