Ecoles privées en Algérie

L’ouverture des écoles privées en Algérie est passée par trois étapes sur les plans législatif et réglementaire.
La première étape a été marquée par la modification de l’ordonnance 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation, par une ordonnance promulguée en 2003, la fin du monopole de l’État sur l’ouverture d’établissements privés d’enseignement, et la promulgation, en 2004, d’un décret exécutif obligeant ces établissements à se mettre en conformité avant la rentrée scolaire 2005-2006. La deuxième étape, elle, a été marquée par la promulgation de l’ordonnance 05-07 du 23 août 2005 fixant les règles générales qui régissent l’enseignement au sein des établissements privés et la promulgation d’un autre décret définissant les règles de création, d’ouverture et de contrôle de ces établissements.
L’ordonnance n°05-07 du 23 août 2005 a de fait abrogé les dispositions du décret exécutif n°04-90 de mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement, ainsi que celles du décret présidentiel n°04-433 de décembre 2004 fixant les conditions d’ouverture des établissements d’enseignement scolaire étrangers. Elle stipule que l’établissement privé d’éducation et d’enseignement doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de registre du commerce. L’établissement privé est tenu, selon l’ordonnance, d’appliquer les programmes officiels d’enseignement en vigueur dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale.
 
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