Droits et devoirs du randonneur
Droit de passage le long du littoral, pique-nique en plein air, chemins de traverses … les randonneurs ont des droits et des devoirs. Voici les principales règles à connaître.Entre amis, en famille ou en groupe, les Français aiment marcher. Au point que la moitié d’entre eux (48 %) s’adonnent à la randonnée, selon l’enquête réalisée par Tns Sofrès pour l’Observatoire Campingaz des loisirs en plein air (avril 2011). Pas moins de 60.000 km de sentiers de grande randonnée sont entretenus par la Fédération française de randonnée pédestre.
Pour partir à l’assaut de ces chemins de traverse, il ne suffit pas de suivre les balises. Il faut également respecter quelques règles élémentaires. Suivez le guide!
-Respectez les propriétés privées
Si votre itinéraire traverse une propriété privée, assurez vous que le propriétaire autorise le passage au public. Sous peine de commettre une violation de domicile. Cette infraction est passible de 15.000 € d’amende et d’un an de prison (art. 226-4 du Code pénal). Bien sûr, si un itinéraire balisé traverse le terrain, vous n’avez pas besoin de l’autorisation du propriétaire.
-Parcourez les bords de mer
Plage privée ou pas, les piétons disposent d’un droit de passage sur une bande de 3 mètres de large sur toutes les propriétés en bord de mer. Cette servitude de passage des piétons sur le littoral est inscrite dans la loi 76-1286 du 31 décembre 1976. Il est en revanche interdit de s’installer.
-N’emmenez pas votre chien partout
Le promeneur peut lâcher son chien, à condition de garder un contrôle dessus. En cas d’accident, vous êtes « responsable du dommage que l’animal a causé » (art.1385 du Code civil). Exception : même tenus en laisse, les chiens sont interdits dans les parcs nationaux et dans certains espaces naturels protégés.
-Ne cueillez pas les plantes protégées
Aucun problème pour ramasser une pâquerette ou un pissenlit. En revanche, il est interdit de cueillir les espèces protégées, par exemple l’anémone sauvage, la rose de France, le genêt à feuilles de lin ou encore la tulipe sauvage. Cette liste fixée par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 figure en appendice dans le Code de l’environnement. La destruction d’espèce protégée peut être punie d’une amende de 9.000€ et de 6 mois de prison.
-Faites-vous repérer par les chasseurs
Si vous êtes amenés à traverser une battue, prenez contact avec le premier chasseur posté pour connaître l’étendue du terrain de chasse. Il vous invitera à traverser discrètement le chemin, en groupe, au moment opportun.
-Pique-niquez sans laisser de trace
Les randonneurs sont libres de déjeuner sur le bord d’un chemin, dans une forêt domaniale, sur une plage. En revanche, sur un terrain privé, il faut demander l’autorisation au propriétaire. Dans tous les cas, il est interdit d’abandonner ordures et déchets (art. R. 632-1 du Code pénal), sous peine de 150 € d’amende. Le montant peut monter jusqu’à 450 € dans un parc national (art. R. 331-64 du Code de l’environnement).
-Dormez à la belle étoile
Le camping sauvage est toléré dans les parcs nationaux, pour une nuit (uniquement de 19 à 9 heures). Il est en revanche interdit sur la plage, en bordure des routes et dans un rayon de 200 mètres autour d’un point d’eau capté pour la consommation. En forêt, n’allumez pas de feu de camp.
-Vérifiez vos contrats d’assurance
En règle générale, votre multirisque habitation vous couvre uniquement si vous causez un dommage à quelqu’un. Si vous vous blessez seul, vous ne serez assuré que si vous avez souscrit une garantie individuelle accident. Vérifiez sur votre contrat que la randonnée n’est pas exclue en tant qu’activité « à risque ». La Fédération française de randonnée pédestre propose une assurance pour ceux qui marchent seuls ou entres amis : la RandoCarte à 30€ l’année (différentes formules existent). Elle comprend une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en France et à l’étranger. Vérifiez qu’elle ne fasse pas doublon avec une individuelle accident.
