Douanes: liste des marchandises exclues par l’Algérie
La liste négative des marchandises exclues par l’Algérie de la franchise au droit de douanes à l’importation des produits originaires de la Grande zone arabe de libre-échange (Gzale) sera mise en œuvre à compter du 1er février prochain, indique le ministère du Commerce.Le ministère a mis à la disposition des opérateurs économiques, dans un avis publié sur son site web, la liste des 1.260 produits exclus de la franchise du droit de douanes, qui remplace la liste élaborée en 2010.
Il s’agit de produits issus des filières encore protégées par l’Algérie pour une durée déterminée comme les produits de l’industrie agroalimentaire, agricole, les textiles, le papier ou l’électroménager.
En plus, la convention de la Gzale accorde le régime tarifaire préférentiel aux seuls produits originaires de la zone. Or, l’authenticité du certificat d’origine n’est pas toujours facile à vérifier, ce qui a ouvert la porte aux pratiques frauduleuses.
Introduite auprès du Comité d’exécution et du suivi du Conseil économique et social (CES) de la Ligue arabe, il y a trois ans, cette liste a été établie conformément aux dispositions de l’article 15 de l’accord d’adhésion de l’Algérie à la Gzale.
Elle ne signifie tout de même pas une interdiction d’importation des produits concernés, mais seulement leur exclusion de l’exonération des droits de douanes.
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