Douanes au Maroc 2013

La loi de Finances 2013 a instauré de nouvelles dispositions douanières. Objectif : atténuer les coûts pour certaines filières, agricoles entre autres. Mais il est aussi question de simplifier, d’harmoniser et de rationaliser les tarifs douaniers, ainsi que d’améliorer in fine les recettes douanières. L’année qui vient de commencer apporte son lot de nouvelles dispositions en matière douanière. Des dispositions qui visent plusieurs objectifs à la fois, et notamment l’atténuation des coûts pour certaines filières, agricoles entre autres, l’harmonisation et la rationalisation des tarifs douaniers, l’amélioration des recettes douanières… Ces nouvelles mesures apportent de nouvelles modifications des tarifs des droits d’importations, un nouveau régime économique intitulé l’Exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP) avec recours au régime de l’échange standard et du nouveau concernant la régularisation des arriérés.
La loi de Finances 2013 a instauré un droit d’importation minimum (DI) de 2,5% au blé dur, le relèvement de 10 à 17,5% du taux de droit d’importation applicable à certains tissus Jacquard et la réduction de 17,5 à 10% du droit d’importation applicable aux véhicules utilitaires d’un poids en charge maximal supérieur à 2,2 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes. De même, pour un souci de la consolidation des recettes du budget de l’État, on a procédé à la réforme du système de taxation des tabacs manufacturés au titre de la Taxe intérieure de consommation (TIC).
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