Comment payer ses impôts au Maroc

Les entreprises attendent avec impatience la publication imminente par la Direction générale des impôts d’une importante circulaire. Celle-ci doit détailler les modalités pratiques du calcul de la contribution au Fonds d’appui à la cohésion sociale. Une contribution qui sera supportée aussi bien par les hauts salaires que par une frange d’entreprises. Détails.
La loi de Finances 2013 a instauré de nouveaux prélèvements fiscaux en guise de contributions à un effort de solidarité envers les couches les plus défavorisées, et ce, pour une durée de trois ans. Cette contribution au Fonds d’appui à la cohésion sociale sera supportée aussi bien par des hauts salaires que par une frange d’entreprises réalisant un niveau de bénéfices déterminé. Les dispositions relatives à cette nouvelle imposition sont certes claires, avec notamment des tranches assujetties et des taux de prélèvement, pour s’acquitter de cette contribution. Mais encore faut-il connaître les modalités pratiques de son calcul. C’est ce qu’une circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) devrait préciser ; un document que les entreprises attendent avec impatience et dont la publication est imminente.
À ce sujet, les patrons ont déjà reçu un avant-projet de cette circulaire de la part de la DGI, auquel ils sont censés apporter leurs observations, nous a révélé Abdelkader Boukhriss, expert-comptable et président de la Commission Fiscalité à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Difficultés d’application

La publication de cette circulaire est attendue en principe cette semaine, d’après M. Boukhriss. Les entreprises, en particulier celles qui bouclent habituellement tôt la paie de leur personnel, auront donc besoin de cette circulaire le plus tôt possible. Toutefois, on ne risque pas d’assister à un quelconque blocage au cas où cette circulaire tarde à être publiée, nous a expliqué l’expert-comptable : «Bien entendu que les opérateurs disposent d’une base de travail. Il s’agit de la loi de Finances 2013, seul et unique texte opposable à tous, qui a été publiée au Bulletin officiel en date du 31/12/2012 et qui contient l’intégralité des dispositions votées par le Parlement».
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